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Règles de vente

Version du 3 octobre 2026. Elle remplace la version du 20 septembre 2026 et doit être acceptée de nouveau dans « Mon espace ».

Version préliminaire, à faire valider par un conseiller juridique avant l’ouverture des ventes.

1. Compte et vérifications

  1. Fournir des renseignements exacts et compléter les vérifications du courriel, du téléphone, de l’identité et du compte de versement Stripe.
  2. Activer la double authentification, protéger ses accès et signaler toute utilisation non autorisée.
  3. La vente de produits, les formations et les séances en présentiel sont ouvertes après approbation par Kira. Les séances à distance s’ouvrent dès l’activation du compte.
  4. Ne pas créer un nouveau compte pour contourner une suspension ou un bannissement.
  5. Une identité vérifiée ne constitue ni une certification des compétences ni une garantie des résultats.

2. Allégations santé : interdites sans autorisation

Au Canada, un produit ou un service présenté comme pouvant guérir, traiter, soulager ou prévenir une maladie, ou agir sur l’organisme comme un médicament, relève de la Loi sur les aliments et drogues et de Santé Canada. Un produit de santé naturel doit alors détenir une licence (numéro NPN) et ses allégations être autorisées. Sur Kira, vos offres relèvent du bien-être, de la culture et de la spiritualité : elles ne doivent jamais se présenter comme des soins médicaux.

Interdit

« Cette huile guérit l’anxiété. » · « Le quartz soigne les migraines. » · « Remède contre l’insomnie. » · « Renforce le système immunitaire. » · « Résultats garantis. » · « Remplace vos médicaments. » · « Approuvé par Santé Canada » (sans licence réelle).

Possible

« Un parfum de lavande pour vos moments de détente. » · « Une pierre utilisée traditionnellement en méditation. » · « Une séance pour prendre un temps pour soi. » · « Une formation sur l’histoire et les symboles du tarot. »

  1. Ne promettez aucune guérison, aucun traitement, aucun diagnostic ni aucune prévention de maladie, et ne nommez pas de maladie comme cible de votre offre.
  2. Ne présentez jamais votre offre comme un substitut à un avis ou à un traitement médical, et n’incitez personne à interrompre un traitement.
  3. Si vous vendez un produit de santé naturel, un cosmétique ou un produit de consommation, vous êtes seul responsable de sa conformité (licence, étiquetage, sécurité) et de vos descriptions.
  4. Kira repère automatiquement les formulations à risque, vous avertit pendant la rédaction et les examine avant toute publication. Elle peut refuser, retirer ou faire corriger une offre, et sanctionner une récidive.

3. Offres et exécution

  1. Présenter des offres fidèles : prix, contenu, conditions, qualifications réellement détenues et photos de l’objet réel.
  2. Le prix d’un objet inclut sa livraison au Canada; le ramassage local est facultatif. Expédier rapidement et déclarer l’envoi dans « Mon espace ».
  3. Respecter les droits sur les contenus, les marques et les produits proposés.
  4. Utiliser les renseignements des acheteurs (nom, adresse) uniquement pour exécuter la transaction, conformément à la Loi 25.

4. Commission, versements et taxes

  1. Kira retient une commission de 15 % du prix avant taxes, figée au moment du paiement. Kira facture la TPS/TVH et la TVQ sur cette commission selon votre province, sauf lorsqu’elle perçoit elle-même la taxe de la vente.
  2. Versement d’un objet : à la confirmation de réception, ou 14 jours après l’envoi déclaré sans litige. Formation : 14 jours après l’achat. Séance : après les deux confirmations.
  3. Indiquez votre province et, si vous êtes inscrit, votre nom légal et vos numéros de TPS/TVQ. Inscrit et vérifié, vous percevez et remettez vos taxes. Non inscrit, Kira perçoit et remet les taxes sur vos objets physiques comme exploitant de plateforme.

5. Remboursements et litiges

  1. Vous pouvez rembourser vous-même un objet non expédié, une formation dont le versement n’est pas parti, ou une séance qui n’a pas commencé.
  2. En cas de litige, Kira examine le dossier et décide : remboursement total ou partiel, ou rejet. Le remboursement est réparti proportionnellement entre votre part et la commission.
  3. Si votre versement est déjà parti, votre part du remboursement est reprise sur votre compte Stripe, de même qu’en cas de contestation bancaire perdue.
  4. Séances annulées par le client : remboursement complet à 48 h ou plus, 50 % entre 48 h et 12 h, rien à moins de 12 h. Vous recevez votre part du montant conservé dès l’annulation.
  5. Absence du client : déclarez-la au plus tôt 15 minutes après l’heure prévue. Le client peut la contester pendant 72 heures; sans contestation, vous êtes payé comme pour une annulation à moins de 12 h. Une déclaration abusive est sanctionnée.

6. Sanctions

  1. Les mesures sont graduées et motivées : avertissement, correction ou retrait d’offre, suspension temporaire, bannissement en cas de fraude, de non-livraison répétée ou d’allégations santé maintenues après avertissement.
  2. Une mauvaise note ne mène pas à elle seule à un bannissement. Une révision humaine peut être demandée à info@kiraworld.ca.

Summary in English

Creators must pass verification, describe offers accurately and never make health claims (cure, treat, prevent or diagnose a disease, or replace medical care); Kira screens wording and reviews every offer. Commission is 15% before tax, plus GST/QST on the commission. Payouts follow delivery confirmation (or 14 days after shipping), 14 days after a course purchase, or both confirmations for sessions. Refunds are shared proportionally; a share already paid out is reversed. Sanctions are graduated. The French version prevails.